Conditions générales d'utilisation
Les règles du jeu — claires, équilibrées, sans surprises.
Date de révision : décembre 2025
Consentement et entrée en vigueur
L'utilisation des infrastructures et des agents algorithmiques de Mangriva Technologies implique l'acceptation formelle des présentes dispositions. Tout amendement majeur fera l'objet d'une notification aux administrateurs de comptes.
Périmètre d'intervention
Nos engagements contractuels couvrent : • La mise à disposition d'interfaces de programmation (API) et d'agents IA • Les services d'intégration, de paramétrage et de formation • L'infogérance, la supervision et le maintien en conditions opérationnelles Nous garantissons l'exécution des services selon les spécifications convenues à la signature.
Modalités financières
La structure tarifaire obéit aux règles suivantes : • Facturation établie selon l'empreinte de calcul ou sous forme de licence annuelle • Exigibilité à 30 jours nets (sauf mention contraire) • Toute défaillance de règlement pourra entraîner la restriction des flux d'API après mise en demeure • Aucun frais caché lors des mises à l'échelle
Limites d'usage acceptable
Le client s'engage à prohiber : • L'utilisation des modèles à des fins de génération de contenus illicites ou de manipulation • L'ingénierie inverse sur nos systèmes propriétaires • L'injection de code malveillant ou le contournement des pare-feux • La sous-location de l'infrastructure sans accord de partenariat explicite
Limitation des responsabilités
Bien que nous concevions des systèmes critiques, Mangriva Technologies : • Ne garantit pas les conséquences d'affaires découlant de décisions prises sur la base d'analyses prédictives (outil d'aide à la décision) • Est exonéré en cas de force majeure, d'interruption du fournisseur cloud ou d'attaque cybernétique étatique L'indemnisation maximale est plafonnée à la valeur du contrat annuel en cours.
Fin de contrat
Les conditions de réversibilité garantissent la continuité de vos opérations : • Résiliation possible par l'une des parties avec un préavis de 30 jours • En cas de résiliation, Mangriva maintient les accès en lecture seule pendant 30 jours pour permettre l'export sécurisé de vos données.
Droit applicable
La présente convention est assujettie aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige non résolu à l'amiable, le district judiciaire de Montréal sera seul compétent.